Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00427
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 23/00427
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MA Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/00427
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/00427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEL3 N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 25 Mars 2026 DEMANDEURS Madame, [R], [Z], demeurant, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Monsieur,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00427
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Jugement du : 20 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ERTZ NAC :38E [Y] [R] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE Société N26 BANK SE (anciennement N
-
ca other ca_dijon n° 23/00427
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00427
[P] [B] C/ S.A.R.L. [1] copie certifiée conforme délivrée le 19/02/2026 à : Me BRULTET Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00427
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 23/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGIL N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 FE à l’Urssaf JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUS
-
ca other ca_bastia n° 23/00427
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMF7 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 02 juin 2023 RG N° 2022001674 APPELANTE
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/00427
TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 23/00427
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décembre deux mil vingt ci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00427
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETWL Minute N° 25/00329 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florence PICAUD, avocate au
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00427
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/00427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC2Y S.A.R.L. [7] S.A.R.L. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la déci
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 23/00427
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 23/00427
N° RG 23/00427 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRYA N° : DIVORCE Madame [U] [N] [D] [E] épouse [Z] C/ Monsieur [K] [Z] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : 09/09/2025 à LA SELARL SELARL LAMARTINE [6] + 1 copie à la SCP SAGGIO/CHARRET + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie à La Pr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 23/00427
TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 23/00427
08 SEPTEMBRE 2025 [D] [R] [U] C/ [Z] [F], [J] [M] épouse [U] N° RG 23/00427 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTUB N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugeme
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00427
TJ 98735, 27 août 2025, RG 23/00427
MINUTE N° : ORDONNANCE JME DU : 27 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00427 AFFAIRE : [V] [C] C/ Organisme [4] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE JME N° RG 23/00427 - AUDIENCE DU 27 août 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [V] [C], né le 14 septe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00427
TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00427 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DCNK NAC : 28A Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [R] [X] [D] épouse [I] C/ M. [G] [D] ENTRE : Madame [R] [X] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maîtr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00427
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/00427
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQOU Affaire : S.A.S. CSF (salariée : [O] [J] [H]) c/ CPAM DU RHONE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00427
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KAQP N° Minute : AFFAIRE : [T] [M] épouse [C] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [M] épouse [C] et à [5] Le Copie
-
ca renvoi ca_dijon n° 23/00427
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00427
[N] [U] C/ S.A.R.L. DOG GUARD C.C.C le 22/05/25 à: -Me BRULTET -Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 MINUTE N°
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00427
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 23/00427
ARRÊT N°2025/73 CO N° RG 23/00427 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MA Syndic. de copro. RESIDENCE DIF C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT MIXTE DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00427
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 23/00427
ARRET N° N° RG 23/00427 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIS [K] [L] [P] C/ [U] [V] [W] [H], [Y] [W] [X], [E] [W] [B], [N], [A] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00427
TJ 45234, 16 janv. 2025, RG 23/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 16 Janvier 2025 Affaire : N° RG 23/00427 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPEY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 7 20 Bis Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Représentée par la SELARL R&K, substituée par Maître FERLING DEFENDERESSE : CPAM DU R
-
ca other ca_nimes n° 23/00427
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQG AB TJ D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG : 21/00970 [E] [E] SCEA C ET F [J] PRODUCTEURS C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles