TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00196

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJS

N° Minute : 26/00156

Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Concernant :

Mme, [U], [N] NEE, [Q]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 16 Mars 2026, de Mme, [U], [N] NEE, [Q] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23/03/2026 à :

- Madame, [U], [N] NEE, [Q], assistée ou représentée par Me Hugo MAITRE, avocat au barreau de l’Ain,
- M. LE PREFET DE L’AIN
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- M. LE DIRECTEUR DU, [Etablissement 1]

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 25/03/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] en audience publique :

- Madame, [U], [N] NEE, [Q] assistée de Me Hugo MAITRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

A l'audience, la patiente exprimait de manière confuse la contestation de son hospitalisation en faisant état d’arguments antérieurs aux dernières décisions rendues ;

Son Conseil, n’a pas d’observations sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

* * * * *

Attendu que les conditions prévues par l’article L 3212-1 du code la santé publique (admission sur décision du directeur) ou par l’article L3213-1 du code de la santé publique (arrêté du représentant de l’Etat) ou par l’article 706-135 du code de procédure pénale (décision judiciaire) sont toujours remplies ;

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 25/03/2026, le Docteur, [P], [E] atteste que l’hospitalisation complète de Madame, [U], [N] NEE, [Q] doit se poursuivre, en ce que la patiente reste dans une opposition permanente aux soins sans qu’aucune évolution notable de sa présentation clinique n’apparaisse, étant dans une conflictualisation permanente des rapports, sous-tendu par des probables processus délirants à thématique de persécution.

Ainsi, compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour la patiente.

Il est donc nécessaire de maintenir la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.

PAR CES MOTIFS