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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00196

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00196

    LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/196 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebda195da062e0498cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00196

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. GO ABONNEMENT c/ [W] [D] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5J3 Grosse délivrée à Maître Emmanuelle PELLEGRIN expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90919a195da062e020b85e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00196

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00196

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKOU Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39d4195da062e0fe5797
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00196

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS53 JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le 12 Mars 1965 à TARASCON (13150) 200 chemin du Mas de Julian Route d’Arles - Mas des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca804195da062e0c40bc8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00196

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [D] [K] [E] / S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTO COMBOIRE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEMQ Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1de195da062e0e12ac0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00196

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DJI Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d583195da062e01f6c71
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00196

    CA St Denis Reunion, 12 août 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KO6 du 12/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU douze Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/196 APPELANTE : Mme [S] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800231195da062e0b7d770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00196

    TJ 98735, 30 juill. 2026, RG 26/00196

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00196 N° Portalis DB36-W-B7K-DM5N Audience publique du : 30 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c51a5d6da04196298919b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00196

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00196

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUFQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cc084f14adac9f04377
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00196

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPV Dans l’affaire entre : S.A. GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6d0d6da0419628d645d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00196

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKPD RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cd693c619cd1fdb3507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00196

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00196

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY4K AFFAIRE : [X] [O]/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [X], [B], [S] [O] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c142493c619cd1f7227f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00196

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00196

    5AA Minute N° N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7RW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d700393c619cd1f81372d
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00196

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/324 Affaire N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW7D ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823a593c619cd1f488f18
  • tj Rétracte une décision antérieure tj14118 n° 26/00196

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV5D Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juin 2026 [U] [H] [M] [C] [G] [Z] [E] [P] [A] [P] [L] [D] [I] [V] [W] [V] [I] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576e6cdc6046d4780540b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00196

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5U JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [N] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456350cdc6046d477ed774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00196

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SB LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5f6cdc6046d4740c345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00196

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00196

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4KO Minute N° 26/00525 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeb4cdc6046d476cf103
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00196

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00196

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBM du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [X] & [Localité 1] c/ S.A. SMA SA SCCV [T] [X] & [Localité 1] S.A.S. AQTIS GROSSES le , Me Marie-françoise VILLATEL - Me Sophie L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec2dcdc6046d476b941f
  • ca other ca_pau n° 26/00196

    CA Pau, 18 juin 2026, RG 26/00196

    AC/EL Numéro 26/1800 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 18 juin 2026 Dossier : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJ4U Affaire : [U] [Z] [J] C/ S.A.S. [1] - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481d6f93c619cd1f485b3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1