TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00202

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00202 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLKF

N° Minute : 26/00162

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du, [Etablissement 1] en date du 16/03/2026, à la demande de, [R], [H],

Concernant :

Monsieur, [N], [L]
né le 13 Juin 2006 à, [Localité 1] (GUINEE)

actuellement hospitalisé au, [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 23 Mars 2026, du Directeur du, [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/03/2026 à :

- Monsieur, [N], [L]
Rep/assistant : Me Hugo MAITRE, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU, [Etablissement 1]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame, [R], [H], tiers demandeur (éducatrice dispositif pour jeunes majeurs)

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25/03/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du, [Etablissement 1] en audience publique :

- Monsieur, [N], [L] assisté de Me Hugo MAITRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 16/03/2026 à 18 h 00 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l'audience, le patient

Le tiers demandeur

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 24/03/2026, le Docteur, [A], [C] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur, [N], [L] doit se poursuivre, en ce que le patient présente toujours des idées délirantes avec une conviction inébranlable entrainant une désorganisation avec des troubles du comportement et des perturbations dans les relations sociales, le patient étant dans le déni total.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS