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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00202

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00202

    MINUTE N° : 227/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRDH NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892b8195da062e0e5244a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00202

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00202

    N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SI LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2caa195da062e0fe1b09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00202

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00202

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDDR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889278195da062e075ddcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00202

    TJ 67437, 18 août 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CV5W N° de minute : 26/00041 Copie ex délivrée à la SELARL SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT le République Française Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b3af195da062e01e83b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00202

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00068 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGAF Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7861195da062e0b2c1ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00202

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/630 AFFAIRE : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYQ Copie à : Me Florent APPE Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b735d195da062e0592540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00202

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-0202 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJSI N° Minute : 369/2026 DEMANDEURS : M. [S] [J] Mme [C] [G] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [S] 0001250541

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1cdc195da062e04e2ee0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00202

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 493/26JCP N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUSB JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af724195da062e0498d48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00202

    TJ 13108, 24 juill. 2026, RG 26/00202

    Référé N° RG 26/00202 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTZJ - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD -Me Hélène LECRAS CROUZET Délivrées le : 24/07/2026 ORDONNANCE DU : 24 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTZJ AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1084d6da0419628f1f10
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00202

    CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00202

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/322 Rôle N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYK3 S.A.S. LPDM C/ S.A.S. SA MAURO FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN Me Anaïs GARAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a631ffad6da041962d94db1
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 26/00202

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00202

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00202 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTOB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde90d6da0419628da43a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00202

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00202 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN2K Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ Madame [B] [G] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be393d6da0419628dc99d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00202

    TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00202

    DOSSIER : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAH Copie exécutoire à M. [W] [F] expédition à Mme [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2367d6da041962910523
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00202

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00202

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PN AFFAIRE : [R] [S] divorcée [N] C/ S.A. ALLIANZ VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130ce84f14adac9f14e62
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00202

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00202

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNWJ Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61253484f14adac9f0ef4b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00202

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGE DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134a984f14adac9f17539
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00202

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00202 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550da93c619cd1fdc18a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00202

    TJ 97411, 9 juill. 2026, RG 26/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRHG NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Juillet 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a12593c619cd1f0acd76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00202

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00202 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHOQ JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00735 S.A. [Q] C/ [P] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - M. [I] - Préfecture de Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e9cd6da0419628f0a82
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00202

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00202

    MINUTE : 26/00513 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLGC AFFAIRE : [U] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c9293c619cd1f2f7998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1