TJ 01053, 26 mars 2026, RG 26/00205

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLKU

N° Minute : 26/00165

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] en date du 18/03/2026, à la demande de, [A], [K] (UDAF DE, [Etablissement 1]),

Concernant :

Monsieur, [Q], [Z]
né le 04 Février 1967 à, [Localité 1]

Vu la saisine en date du 24 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/03/2026 à :

- Monsieur, [Q], [Z]
Rep/assistant : Me Hugo MAITRE, avocat au barreau D’ain
Rep légal : UDAF DE, [Etablissement 1] (Tuteur et tiers demandeur),
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25/03/2026 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur, [E], [C] en date du 25/03/2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de, [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet, [Z], [Q] ;

PAR CES MOTIFS