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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00205

    TJ 79191, 28 août 2026, RG 26/00205

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00205 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUJ6 Minute n° 26/00238 COMMUNE DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 28 Août 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: COMMUNE DE [Localité 1] agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ca75195da062e09f511a
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00205

    TJ 22278, 24 août 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Y] [X] [I], [K] [X] [I], [T] [E] divorcée [X] [I], [S] [N] [R] [F] épouse [X] [I] / Société ALLIANZ IARD N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GETY Ordonnance de référé du : 24 Août 2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e66d195da062e049617c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00205

    CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 26/00205

    N° RG 26/00205 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPN du 17/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix sept Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/205 APPELANT : Mme [A] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f67b195da062e0075d6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00205

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRVR DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 18 Septembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87dc195da062e0b33650
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00205

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00070 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGAV Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7864195da062e0b2c1c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00205

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 26/00205

    N°Minute: DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAM Copie exécutoire à Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à M. [A] [U] le 14 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f826e195da062e0b30a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00205

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/631 AFFAIRE : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYW Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7361195da062e0592573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00205

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00205

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5G7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S.U. PETIT FORESTIER MEUBLES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deab8195da062e0e0ff5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00205

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00205

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3ZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e923884f14adac9b1f644
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00205

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3G Me Mireille BRUN la SELARL MAS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 16 JUILLET 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5993c619cd1f3c1db2
  • ca other ca_versailles n° 26/00205

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00205

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUST Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0aff93c619cd1f874703
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00205

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37SO N° Minute : 26/453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48292893c619cd1f48c15b
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00205

    TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00205

    DATE : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2RZ AFFAIRE : [W] C/ [Q] DÉBATS : 02 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU DEUX JUILLET DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48128193c619cd1f47ea52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00205

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00205

    MINUTE N° 26/00260 DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 3 F SUD 72 avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457687cdc6046d47804bca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00205

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00205

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PK AFFAIRE : [B] [U], [E] [K] C/ S.A.S. CSPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458179cdc6046d47812f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00205

    TJ 56121, 25 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6mois N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EHL Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef62acdc6046d47ef2dbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00205

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FATA S.A.R.L. KM CARRELAGE c/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la SARL PLAF’ISO, S.A.R.L. PLAF’ISO, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428b7cdc6046d47614340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00205

    TJ 59350, 24 juin 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LGT JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [I] [Z] épouse [U] [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. CREATIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48061293c619cd1f478da7
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00205

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00205

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFMM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 Juin 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daffacdc6046d47c7b505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00205

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00205

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFF NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bf7d6da0419628f839a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1