TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01962

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2C

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 23 MARS 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

ROUEN HABITAT
5 Place du Général de Gaulle
BP 16
76001 ROUEN CEDEX 1
Représenté par Mme, [J], munie d’un mandat spécial

A :

M., [T], [D]
14 Allée Marceau
76000 ROUEN
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Octobre 2025

Le Tribunal :

- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 23 Mars 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,