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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01962

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGWD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic LAMY SAS / S.C.I. TRULLI-LUMIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcfb195da062e0493041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01962

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/01962

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01962 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW7M AFFAIRE : [L] épouse [R] C/ S.C.I. JPSM, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Johanna ALFONSO la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefdccdc6046d47eea8c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01962

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 25/01962

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° minute : 26/01248 Monsieur [U] [V] comparant C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285681cdc6046d47bf47b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01962

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/01962

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7H Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [E] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6273cdc6046d471d419b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01962

    TJ 59350, 5 mai 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référés expertises N° RG 25/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KH5 SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01962

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01962 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML5Z Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Monsieur [K] [H] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90baccdc6046d4799c957
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01962

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01962

    ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LUR AFFAIRE : [L] [A] [H] C/ Société [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a112cdc6046d472124f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01962

    TJ 65440, 15 avr. 2026, RG 25/01962

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale - MTT JUGEMENT Du : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYO Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CRONS TADT 2 TER contre [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe668cdc6046d475e77fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01962

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 25/01962

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01962 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGBR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [H] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5086cdc6046d4720c16b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01962

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2C DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad58cdc6046d4716f089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01962

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 25/01962

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00771 du 20 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01962 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [T], [Q], [M] née le 25 Février 1978 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c09cdc6046d47b15057
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01962

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLEO JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Mme, [N], [Y] épouse, [L] C/ Mme, [Q], [T], [I] Mme, [C], [I] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f78ecdc6046d4738aab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01962

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/01962 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23XA N° de minute : [X] [H], [K] [S] épouse [H] c/ S.A.S. ATELIERS DE BEAUCE, S.A. THELEM ASSURANCES, MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. PRO ETANCHE, QBE EUROPE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 698e435ccdc6046d471e7edd
  • ca other ca_colmar n° 25/01962

    CA Colmar, 2 févr. 2026, RG 25/01962

    MINUTE N° 26/61 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe TPRX [Localité 32] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69837366cdc6046d47e5feba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01962

    TJ 31555, 23 janv. 2026, RG 25/01962

    N° RG 25/01962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USB3 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [J] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb4acdc6046d470eae11
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/01962

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/01962

    N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] Surendettement N° RG 25/01962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR3 Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfa5fcdc6046d472ee12e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01962

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01962

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01962 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZG Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697607b7cdc6046d47a79a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01962

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01962

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3IQ DEMANDEURS : M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparant , Mme [N] [S] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8227cdc6046d47e9aab8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01962

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01962

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par Madame [J] [R], conciliateur de justice, et signé par les parties, Monsieur [K] [C] d’une part et Madame [B] [Z] d’autre part et lui DONN

    Lire la décision → Vérifier la source 694aef7975782d5f06637650
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01962

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01962 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3X MI : 24/00001936 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SARL ARCAMES AVOCATS COPIE délivrée le 15/12/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a1475782d5f06e19ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1