TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01769

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1

N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLHC

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
DU 23 MARS 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. d’HLM ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
4 Cours Carnot
BP 315
76503 ELBEUFCEDEX
Représentée par M., [E], muni d’un mandat spécial

A :

M., [K], [C]
4 rue Félix Gariel
76500 ELBEUF
non comparant, non représenté
Mme, [U], [C]
4 rue Félix Gariel
76500 ELBEUF
non comparante, non représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Septembre 2025

Le Tribunal :

- Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette étant soldée ;

- Constate que les défendeurs ont accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;

Ainsi jugé en audience publique le 23 Mars 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,