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TJ 70550, 20 mars 2026, RG 25/01141


Vérifier : TJ 70550, 20 mars 2026, RG 25/01141 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2026
Numéro
25/01141
Lieu / cour
tj70550
Chambre
Chambre de la famille
Type
other
Id
69c5b047cdc6046d47173035

Texte de la décision

1,851 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL


JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


DÉCISION DU 20 MARS 2026

N° RG 25/01141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIVT

NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES DEMANDERESSES :

Madame, [W], [R], [T] épouse, [C]
née le, [Date naissance 1] 1977 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]

représentée par Maître Marion RONGEOT, avocat plaidant

et

Monsieur, [P], [B], [O], [C]
né le, [Date naissance 2] 1971 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 2]
de nationalité Française

représenté par Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat plaidant

MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 04 juillet 2015 à, [Localité 3]

NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 0


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE :

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX
GREFFIER : Chloé PROST


DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil le 21 janvier 2026
devant Vanessa VIGNEAUX, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Chloé PROST , Greffier, pour être mise en délibéré au 20 mars 2026.

Jugement contradictoire et susceptible d’appel

,
[Motifs de la décision occultés]
 ,
[Motifs de la décision occultés]

" En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
" En foi de quoi, la présente grosse a été signée par le greffier. "

1 copie à Me RONGEOT et Me GUINET-LAMAZOUERE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.