Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce accepté source api

TJ 70550, 20 mars 2026, RG 25/01143


Vérifier : TJ 70550, 20 mars 2026, RG 25/01143 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2026
Numéro
25/01143
Lieu / cour
tj70550
Chambre
Chambre de la famille
Type
other
Id
69c5b04bcdc6046d4717309c

Texte de la décision

1,991 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL


JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


DÉCISION DU 20 MARS 2026

N° RG 25/01143 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI5T

NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES DEMANDERESSES :

Madame, [O], [K], [D], [X], [Q] épouse, [G]
née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] (70)
demeurant, [Adresse 1]
de nationalité Française

représentée par Maître Emilie POIROT, avocat plaidant

et

Monsieur, [T], [F], [G]
né le, [Date naissance 2] 1991 à, [Localité 2] (70)
demeurant, [Adresse 2]
de nationalité Française

représenté par Maître Alexia GAUME, avocat plaidant

(Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2025-000172 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle le 09 janvier 2025)

MARIAGE CÉLÉBRÉ LE :, [Date mariage 1] 2018 à, [Localité 3]

NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE :

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX
GREFFIER : Chloé PROST


DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2026
devant Vanessa VIGNEAUX, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Chloé PROST, Greffier, pour être mise en délibéré au 20 mars 2026.

Jugement contradictoire, susceptible d’appel

,
[Motifs de la décision occultés],
[Motifs de la décision occultés]

" En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
" En foi de quoi, la présente grosse a été signée par le greffier. "

1 copie à Me GAUME et Me POIROT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.