TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00249

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 27 FEVRIER 2026

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DEMANDEURS :

Monsieur, [U], [S], [R], [C], [E]
né le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉ :

Monsieur, [V], [N], [X]
né le, [Date naissance 2] 2014 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]

PARENT DE L’ADOPTÉ :

Madame, [K], [Q], [W]
née le, [Date naissance 3] 1987 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré Madame CAZENEUVE et Monsieur FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame VIGNEAUX, par mise à disposition le 27 février 2026
Signé par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST

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N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGHH
Demande d’adoption plénière

Notification au Ministère public et par LRAR à ladoptant adopté et parent de l’adopté

Vu la requête transmise le 26 mai 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption plénière de Monsieur, [V], [N], [X], né le, [Date naissance 2] 2014 à, [Localité 2] par Monsieur, [U], [S], [R], [C], [E], né le, [Date naissance 1] 1994 à, [Localité 1] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu la demande de pièces complémentaires en date du 28 mai 2025 et les pièces transmises ;

Vu l’audition de, [V] réalisée le 07 juillet 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 09 décembre 2025 ;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS