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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_amiens n° 25/00249

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00249

    ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00249

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/00249

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPX Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [B] [W] C/ Société KITCHEN [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c56e195da062e09f34cd
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00249

    CA St Denis Reunion, 25 août 2026, RG 25/00249

    AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIZ5  Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre (REUNION) en date du 28 Janvier 2025, rg n° F 24/00035 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00249

    TJ 67482, 31 juill. 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00249

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00249

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00249 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RL N° MINUTE 26/00362 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [Y] [L] [E] [P] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00249

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/193 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLEV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00249

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTK Copies certifiées conformes délivrées le : - à Monsieur [S] [T] - à Madame [H] [T] - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562f9cdc6046d477ed0a4
  • ca other ca_metz n° 25/00249

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKHH [J] C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-23-1096 COUR D'APPEL DE METZ 3ème

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  • ca other ca_amiens n° 25/00249

    CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00249

    Ordonnance N° [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e68fdcdc6046d47cb1f31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00249

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH4E [Adresse 3] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00249

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4O PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00363 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4O Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC+FE) URSSAF ALSACE (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Jean SCHACHERER (CCC) Me Luc STROH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb43cdc6046d479e32ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00249

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 25/00249

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPYI AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ [A] [C], [I] [C], née [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX CIVIL GENERAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE

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  • tj Consultation tj74010 n° 25/00249

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3LC Minute : 26/ [M] [W] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [W] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Copie délivrée le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00249

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00249

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d2ccdc6046d471defe6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    MINUTE N° 26/00147 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SP AFFAIRE : [B] [L] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [B] [L], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90edbcdc6046d479a04ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00249

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D67V ORDONNANCE DE REFERE N°26/359 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c331cdc6046d4723bb99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00249

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00249 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7f8cdc6046d4721a655
  • ca other ca_bastia n° 25/00249

    CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00249

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/249 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3D JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/417 S.C.I. D'ANJOU C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ec35cdc6046d470d2fe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00249

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C66N CODE NAC :5AZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, après prorogation du 17 mars 2026 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fe2cdc6046d472d49e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00249

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 25/00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 N° Minute : 048/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR2O Entre: DEMANDEUR Madame [D] [S] épouse [B] née le 03 Mars 1942 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1606ecdc6046d4780b2b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1