TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00411

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]
DU 27 FEVRIER 2026

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DEMANDEUR :

Monsieur, [A], [K], [T]
né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉE :

Madame, [J], [Z] épouse, [Q]
née le, [Date naissance 2] 1989 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame CAZENEUVE et Monsieur FORGEOT.

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame VIGNEAUX, par mise à disposition le 27 Février 2026
Signé par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST

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N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIIM
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adopté le

Vu la requête transmise le 05 septembre 2025par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption simple de Madame, [J], [Z], née le, [Date naissance 2] 1989 à, [Localité 3] par Monsieur, [A], [K], [T], né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu la demande de pièces complémentaires en date du 26 septembre 2025 et les pièces transmises le 23 octobre 2025 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 09 décembre 2025 ;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS