TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00149

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1]
DU 26 DECEMBRE 2025

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ADOPTANT :

Monsieur, [C], [A]
né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉE :

Madame, [S], [J], [Y]
née le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le 26 décembre 2025
Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier

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N° MINUTE

N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFPC
Demande d’adoption simple

Notification au Ministère public
Notification par LRAR à l’adoptant et à l’adoptée le

Vu la requête transmise le 14 mars 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption simple de Madame, [S], [J], [Y], née le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 2] par Monsieur, [C], [A], né le, [Date naissance 1] 1961 à, [Localité 2] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;
Vu les pièces complémentaires sollicitées par le greffe et réceptionnées le 22 septembre 2025 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date du 06 novembre 2025 ;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS