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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00149

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIQG Minute n° ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b81195da062e0ff1d36
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00149

    TJ 38185, 25 août 2026, RG 25/00149

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0587195da062e0e1a441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00149

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00149

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR35 Minute : 26/00177 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d117cd6da041962aed77b
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00149

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIT3 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. FENETRES [Localité 1], sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9c4d6da041962ad7f29
  • tj Sursis à statuer tj55029 n° 25/00149

    TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bd893c619cd1f3b3857
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj05061 n° 25/00149

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MH COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59471e93c619cd1f1c029c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00149

    TJ 89024, 17 juin 2026, RG 25/00149

    JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C77W - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/293 AFFAIRE N° RG 25/001

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48235593c619cd1f488c10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00149

    TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HARP N° MINUTE 26/00508 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97002d195da062e0ba01d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00149

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00149

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7AM MINUTE N° 26/69 [Q] [T] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [Q] [T] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2330e4cdc6046d474e445d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00149

    TJ 85191, 1 juin 2026, RG 25/00149

    Le 01 juin 2026 --- Dossier N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQ3A -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [M] [K] Mme [A] [K] C/ Mme [B] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-85191-2026-00036 du 18/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4983cdc6046d47e08f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00149

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1ER Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me TEISSIER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271b94cdc6046d47a2f222
  • ca other ca_papeete n° 25/00149

    CA Papeete, 28 mai 2026, RG 25/00149

    N° 115 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Bouyssie, Le 02.06.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 mai 2026 RG 25/00149 ; Décision déférée à la cour : ordonnance n° 25/128, rg n° 25/00100

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210bdfcdc6046d47094930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00149

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d19cdc6046d474f3cad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00149

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGH NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [R] Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b82cdc6046d473cac00
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj44184 n° 25/00149

    TJ 44184, 21 mai 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYYO N° minute : 26/00057 JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Décision notifiée aux parties par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca51b195da062e0c3f595
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00149

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 12 Mai 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETAS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046814cdc6046d47959c10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 25/00149

    TJ 31483, 12 mai 2026, RG 25/00149

    MINUTE N° : 26/00208 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00149 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SE2 / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b529fcdc6046d471c34f8
  • ca other ca_rouen n° 25/00149

    CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3KR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 12 Décembre 2024 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7179cdc6046d47025b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00149

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3C JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [X] [V] [A] épouse [T], [R] [T] C/ S.C.I. [Y] [I] N° MINUTE : 26/73

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b48d1cdc6046d47180767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00149

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYR CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb92195da062e0e105d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1