TJ 70550, 26 déc. 2025, RG 25/00295

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 26 DECEMBRE 2025

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DEMANDEUR :

Madame, [D], [K], [Z], [Q]
née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉ :

Monsieur, [H], [V], [F]
né le, [Date naissance 2] 2024 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 2]

PARENT DE L’ ADOPTÉ :

Madame, [T], [P], [F]
née le, [Date naissance 3] 1998 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX,, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le 26 décembre 2025
Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier

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N° MINUTE

N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGV4
Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public
Notifcaiton par LRAR à l’adoptant, à l’adopté et au parent de l’adopté

Vu la requête transmise le 27 juin 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, Monsieur, [H], [V], [F], né le, [Date naissance 2] 2024 à, [Localité 1], par Madame, [D], [K], [Z], [Q], née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 06 novembre 2025;
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[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS