TJ 70550, 8 juill. 2025, RG 25/00302
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE ,
[Adresse 1],
[Localité 1]
JUGEMENT RECTIFICATIF
RENDU NON PUBLIQUEMENT, SANS DÉBAT PRÉALABLE
(conformément à l'article 462 3ème alinéa du Code de Procédure Civile)
LE 08 JUILLET 2025
DEMANDEUR :
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le Tribunal Judiciaire - 70000 VESOUL
ADOPTANT :
Monsieur, [O], [G], [C]
né le, [Date naissance 1] 1946 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 2]
représenté par Maître Aline GUINET-LAMAZOUERE, avocat
ADOPTÉE :
Madame, [U], [Y], [O], [F] épouse, [E]
née le, [Date naissance 2] 1961 à, [Localité 3]
demeurant, [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Anne-Laure CAZENEUVE
Assesseurs : Mesdames Violaine HAMIDI et Claire BOUTIN
Greffier : Madame Chloé PROST
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
RECTIFIE le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Vesoul le 18 mars 2025 et portant le numéro de RG 24/00362 et DIT qu’en lieu et place de “DIT que l’adoptée s’appellera
désormais : Madame, [U], [Y], [O], [F] épouse, [S]” il y a lieu de lire “DIT que l’adoptée s’appellera désormais : Madame, [U], [Y], [O] ,
[A] épouse, [E]”.
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et notifié comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge de l’Etat ;
DIT que le reste demeure sans changement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor ;
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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