TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00887
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY
Dossier n° N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDR
GRACIEUX 2026/
JUGEMENT DU 26 Mars 2026
ADOPTANT :
Monsieur, [X],, [W], [I]
né le, [Date naissance 1] 1980 à, [Localité 1] (57)
demeurant, [Adresse 1]
comparant
ADOPTÉE :
Madame, [Q], [G]
née le, [Date naissance 2] 2002 à, [Localité 2], commune déléguée de, [Localité 3] (54)
demeurant, [Adresse 1]
comparant
PARTIE INTERVENANTE :
Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY,
[Localité 4]
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
Assesseur : Monsieur Etienne THOMAS, JUGE des contentieux de la Protection
Assesseur : M. Maxime HANRIOT, Juge placé
Greffier : Mme Pauline PRIEUR,
Copie certifiée conforme délivrée à MP, M., [I] (LRAR), Mme, [G] (LRAR) le :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement après avis du ministère public et après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, l’ADOPTION, [Localité 5] de :
,
[Q], [G]
Née le, [Date naissance 3] 2002 à, [Localité 3] (54)
De sexe féminin
Par :
,
[X],, [W], [I]
Né le, [Date naissance 4] 1980 à, [Localité 1] (57)
marié à, [T], [P],
Demeurant :, [Adresse 2] à, [Localité 6]
Profession : sans
CONSTATE que l’adoptée est l’enfant du conjoint de l’adoptant ;
DIT que l’adoptée conservera son nom, [Q], [G],
RAPPELLE qu’en application de l’article 355 du code civil, l’adoption simple produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption ;
RAPPELLE que cette décision, dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, devra être transcrite sur le registre des naissances de l’état civil de la commune de VAL DE BRIEY ( 54) ainsi que partout ou besoin sera, et ce, à la requête de la procureure de la République, et ce, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil ;
DIT que la présente décision sera notifiée à, [X], [I] et, [Q], [G] par courriers recommandés avec accusé de réception et avis en sera donné au ministère public ;
LAISSE les dépens à la charge de, [X], [I].
La greffière La vice présidente
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