TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/05802
Vérifier : TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/05802 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 23/05802 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOWA
N°
Copie
délivrée
à
la SELARL BSV
la SELARL CABINET LAURENT FAVET
Me Sandrine PONCET
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 24 Mars 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur, [P], [N]
né le 24 Octobre 1970 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1]
représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame, [W], [X]
née le 01 Décembre 1968 à, [Localité 3], demeurant, [Adresse 1]
représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
E.U.R.L. Société ALP’ISO RENOV, dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par Me Sandrine PONCET, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A. BPCE IARD BPCE IARD, es qualité assureur ALP’ISO RENOV, dont le siège social est sis, [Adresse 3]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. société ALLIANCE CIVALLERO GIAIME PLOMBERIE RÉNOVA TION (ACGPR), dont le siège social est sis, [Adresse 4]
défaillante
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier
Les demandeurs déclarent se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 09 Novembre 2023, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/05802 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOWA.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/05802 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOWA.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.