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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05802

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/05802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/05802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJM Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [N] [B] C/ S.A.S. [A] [M] PARTICIPATIONS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb84f195da062e07691ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/05802

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/05802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/05802 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOWA N° Copie délivrée à la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Sandrine PONCET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 24 Mars 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5e6cdc6046d47192477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05802

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/05802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LEJ AFFAIRE : M. [F] [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ La société ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 675893590169a5863c3ed883
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05802

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 23/05802

    N° RG 23/05802 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDGT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 09 G du 07 septembre 2022 RG : 21/00676 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701b81e733ee26982e51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05802

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05802 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKCU DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a323e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05802

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/05802

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/05802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLTF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 31 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6777bd580008464aef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05802

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ce85d0474bddb5a79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1