TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/04085

TRIBUNAL JUDICIAIRE,
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1]

NAC: 56Z

N° RG 25/04085 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO4G

JUGEMENT

N° B

DU : 12 Mars 2026

S.C.I. S.A.R-MN

C/

Entreprise individuelle, [S], [C], [E], représentée par Monsieur, [Y], [S]
S.A. QBE EUROPE SA/NV

Expédition revêtue de
la formule exécutoire
délivrée le 12 Mars 2026

à

Expédition délivrée
à toutes les parties

JUGEMENT

Le Jeudi 12 Mars 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Vice Président(e), Juge, Magistrat(e) à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté(e) de Fanny ACHIGAR Greffier, lors des débats et Greffier chargé des opérations de mise à disposition.

Après débats à l'audience du 08 Décembre 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.C.I. S.A.R-MN, dont le siège social est sis, [Adresse 4]

représentée par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE

ET

DÉFENDERESSES

Entreprise individuelle, [S], [C], [E], représentée par Monsieur, [Y], [S], dont le siège social est sis, [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

S.A. QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis, [Adresse 6]

non comparante, ni représentée

,
[P]