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T. com. 4002, 5 déc. 2025, n° 2024003721


Vérifier : T. com. 4002, 5 déc. 2025, n° 2024003721 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2025
Numéro
2024003721
Lieu / cour
4002
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69c5fda6cdc6046d471d0154

Texte de la décision

1,123 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003721

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN

DECISION DE JONCTION DU 05/12/2025

DEMANDEUR (S) : HOMAIR VACANCES (SAS), [Adresse 1]

REPRESENTANT(S) : SELAS SIMON NAYROLLES AVOCAT AU BARREAU DE MONTPELLIER, plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN,

postulant

DEFENDEUR (S) : LOUISIANE (SAS), [Adresse 2]

REPRESENTANT(S) : ME DARDY Hervé AVOCAT AU BARREAU DE SAINT BRIEUC, plaidant ME GREMIAUX-PHLIPONEAU Merryl AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction de président
* JUGE(S) : M. Patrick PALACIN M. Pascal RIVOLTELLA
* GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier

DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/12/2025

DECISION DE JONCTION

LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024 003721 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2024002390

LAISSE LES DEPENS DE LA PRESENTE INSTANCE, LIQUIDES A LA SOMME DE 57.23 € A LA CHARGE DU DEMANDEUR.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.