Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4002 n° 2024003721
T. com. 4002, 5 déc. 2025, n° 2024003721
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003721 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 05/12/2025 DEMANDEUR (S) : HOMAIR VACANCES (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELAS SIMON NAYROLLES AVOCAT AU BARREAU DE MONTPELLIER, plaidant ME GARCIA Pierre AVOCAT AU BARR
-
tcom 9001 n° 2024003721
T. com. 9001, 28 oct. 2025, n° 2024003721
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société APAVE ALSACIENNE, société par actions simplifiée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles