T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003822
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026
N° de rôle : 2025 003822
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
SAS MMB RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparante d'une part,
En présence de :
SELARL, [L] mission conduite par Maître, [S], [K], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: Isabelle BORDEAUX
Juges
: Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :
SAS MMB RENOVATION, [Adresse 3]
L'exercice de travaux de bâtiment concernant la peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration,
N° SIREN : 913 830 550
a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire SELARL, [L],
Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport de Maître, [K] que le passif déclaré est d'un montant de 28.000 €. Le dirigeant a respecté son engagement de verser la somme de 300 € entre ses mains. Cependant depuis la dernière audience il n'a reçu aucun élément d'exploitation. Maître, [K] demande donc au dirigeant d'informer le tribunal de l'évolution de l'activité de la société et lui précise qu'il doit transmettre une situation comptable actualisée pour chaque audience.
En réponse M, [O] indique que son comptable établi uniquement un bilan en fin d'année. La société n'étant pas soumise à la TVA il n'a pas de déclaration mensuelle qu'il pourrait transmettre pour permettre au tribunal de suivre l'activité de la société.
Le tribunal demande à monsieur, [O] de dresser un tableau mensuel d'activité de la société depuis le mois de septembre en listant d'une part les charges payées et d'autre part la facturation émise et encaissée.
Ordonne le renvoi de l'affaire à un mois afin que le dirigeant justifie de la situation active et passive de la société depuis le mois de septembre
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 07/05/2026 avec rappel de l'affaire le 06/02/2026,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 3],
L'exercice de travaux de bâtiment concernant la peinture intérieure extérieure, petite maçonnerie, plâtrerie, agencement d'espaces, re-amenagement, accomplissement direct ou indirect des travaux nécessaires à la matérialisation des projets et achat vente de matériaux et objets de décoration,
N° SIREN : 913 830 550
jusqu'au 07/05/2026 avec rappel de l'affaire le 06/02/2026,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Isabelle BORDEAUX, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,
Le greffier,
Le président.
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