Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4101 n° 2025003822
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2025003822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003822 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS MMB RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1
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tcom 8701 n° 2025003822
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025003822
R.G.: 2025003822TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/297Jugement du mercredi 5 novembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent
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tcom 7608 n° 2025003822
T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025003822
Rôle 2025 003822 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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tcom 5906 n° 2025003822
T. com. 5906, 21 juill. 2025, n° 2025003822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de détail de vêtements et de produits textiles divers, de manière di
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tcom 7202 n° 2025003822
T. com. 7202, 13 mai 2025, n° 2025003822
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 003822 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 13/05/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): DHP TUNING (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MEMIN Pierre-Emmanuel DEBATS A
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tcom 6303 n° 2025003822
T. com. 6303, 30 avr. 2025, n° 2025003822
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ALVI DIFFUSION (SARL) RG 2025 003822 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 avril 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame E
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