CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/00950
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUZ
Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant :
la Fondation [F], représentée par son président en exercice M. [U] [F], domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26038
APPELANTE
ET
Monsieur [D] [Z]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française
[Adresse 2]
Madame [R] [O]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], de nationalité française
[Adresse 3]
Monsieur [J] [P]
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 3], de nationalité française
[Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5]
Représentés par Me Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du dossier P21069
INTIMÉS
Madame [S] [N] épouse [V]
[Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7]
Madame [A], [W], [K] [Q]
Monsieur [T], [X], [Y] [Q]
[Adresse 8]
INTERVENANTS FORCÉS DÉFAILLANTS, assignés en reprise d'instance suite au décès de feu [Y] [N]
copie conforme aux avocats postulants et aux parties défaillantes le :
Attendu que, faute pour les parties d'avoir pu identifier les éventuels ayants-droits de feues [E] [L] et [C] [H], l'interruption de l'instance a été prononcée par ordonnance du 22 janvier 2026, l'affaire étant renvoyée à la conférence de ce jour, pour radiation si aucune diligence n'avait été effecutée ;
Attendu que l'affaire étant restée en l'état, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise ;
Fait à [Localité 5], le 26 mars 2026
La faisant fonction de greffière La magistrate de la mise en état
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