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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00950
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 23/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 23/00950 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DERO Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SELA
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ca other ca_rennes n° 23/00950
CA Rennes, 4 juin 2026, RG 23/00950
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°192/2026 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLB TRETCOBAT COMMERCIALISATION S.A.S. C/ Mme [B] [O] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 4/06/202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00950
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/00950
Minute n° 26/371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00950 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7ME JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [I], né le 24 Avril 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00950
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 23/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / CS N° RG 23/00950 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJV4 MINUTE N° 26/049 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [Q] [R] épouse [B], [P] [B] c/ [V] [F], [K] [F] ENTRE : Madame [Q] [R] épouse [B], demeurant 2, rue Tiphaigne de la Roche
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ca other ca_versailles n° 23/00950
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVUZ Nous, Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant : la Fondati
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ca other ca_dijon n° 23/00950
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00950
S.A. COFIDIS C/ [N] [E] épouse [L] [T] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 23/00950 - N° P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00950
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 23/00950
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00950 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KY [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉUNION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER Etablissement Public TRÉSOR PUBLIC - TRÉSORERIE DE [Localité 16] Etablissement Public TRÉSOR PUBLIC - DIRECTION R
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ca other ca_rennes n° 23/00950
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 23/00950
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°364/2025 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQLB TRETCOBAT COMMERCIALISATION S.A.S. C/ Mme [T] [C] RG CPH : F 22/00032 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00950
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 23/00950
Pôle social - N° RG 23/00950 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPHN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [N] - Me Renaud GARROUSTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 23/00950
TJ 53130, 24 juill. 2025, RG 23/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 24/07/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 20L AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 23/00950 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX5E N° de minute : 25/01031 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE JUILLET
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ca other ca_toulouse n° 23/00950
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/00950
11/07/2025 ARRÊT N°25-198 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKDE CGG/CD Décision déférée du 13 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00104) G. FORESTIER Section Industrie INFIRMAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00950
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00950 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUM2 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 11] [Adresse 1] [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00950
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/00950
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00950 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KY [Y] C/ S.A. SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER Etablissement Public TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 7] Etablissement Public TRESOR PUBLIC - DIRECTION R
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ca other ca_basse_terre n° 23/00950
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 35 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQV Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 4 mai 2023, dans u
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00950
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEO AFFAIRE : [Y] [O] C/ S.A.S.U. HAVAS VOYAGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00950
CA Reims, 22 oct. 2024, RG 23/00950
ARRET N° du 22 octobre 2024 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7N [G] c/ [G] [L] [G] S.A.S. COBE S.A.S. JP INVEST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN Me Ant
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00950
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 oct. 2024, RG 23/00950
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier + impôts 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00950
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00950
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDR N° MINUTE 24/00424 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00950
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/00950
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJP Pole social du TJ de NANCY 15/581 30 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00950
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00950 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7R SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 12 décembre 2022 RG:22/00808 [S] C/ [O] Grosse délivrée le à Me
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