CA Toulouse, 26 mars 2026, RG 25/04028
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Texte de la décision
26/03/2026
N° RG 25/04028 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITW
Décision déférée - 24 Septembre 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02296
[Q] [M]
C/
[L] [E]
Notifiée par RPVA le
1 grosse à
- Me BOLDRINI
- Me JEAY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2026 / 68
***
Le vingt six Mars deux mille vingt six, nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :
APPELANT
Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Patricia BOLDRINI, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
Madame [L] [E], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Vu l'appel interjeté le 16/12/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 16 mars 2026.
Vu le courrier d'acceptation de la partie intimée reçu par la voie électronique le 17 mars 2026 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [Q] [M].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance et d'action ;
Condamnons Monsieur [Q] [M] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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