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CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 25/01250


Vérifier : CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 25/01250 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25/01250
Lieu / cour
ca_st_denis_reunion
Chambre
Chambre sociale
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c620b7cdc6046d4720c2a3

Texte de la décision

1,598 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLGZ

RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00430

Madame [N] [J] [M]

Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

APPELANTE

S.A.S. LA SAS [1]

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N°

Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état,

assistée de Monique LEBRUN, greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLGZ,

Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,

Vu l'avis préalable adressé à l'appelante le 17 février 2026,

Vu l'absence d'observations de Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES ;

Attendu que l'appel a été interjeté le 25 septembre 2025 ; que l'appelant n'a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la cour,

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel du 25 septembre 2025.

DISONS que l'appelante supportera les dépens de la procédure d'appel.

Fait à [Localité 1], le 26 mars 2026

Le greffier,

Monique LEBRUN

Le conseiller de la mise en état,

Corinne JACQUEMIN

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