Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01250
TJ 2b033, 23 juill. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXY S.D.C. IMMEUBLE TDF C/ M. [G] [S] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.D.C. IMMEUBLE TDF,
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01250
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQYU AFFAIRE : [R] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01250
CA Basse Terre, 13 juill. 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/01250 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [M] [D] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_paris n° 25/01250
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/01250
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01250 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVBE Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01250
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 25/01250
MINUTE N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUSO AFFAIRE : [N] [S] - AJ PARTIELLE 55% C/ Société STOCKBAT LOCATION NAC : 77A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj67482 n° 25/01250
TJ 67482, 5 juin 2026, RG 25/01250
PÔLE SOCIAL Minute N° AA26/00317 N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2O7 Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat(s) (ccc) par Case palais Me Ghanoudja BELOUAHEM Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01250
TJ 81065, 2 juin 2026, RG 25/01250
Minute N° : 26/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDMJ DEMANDERESSE Madame [I] [T] [H] [O] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (NORD) do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01250
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6VO MINUTE N° : 973 S.A. LA BANQUE POSTALE c/ [A] [M] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pascal SCHEGIN COUR D’APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01250
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4M 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01250
TJ 02691, 4 mai 2026, RG 25/01250
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C74N EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Laura PROISY copie dossier JUGEMENT DU 04 MAI 2026 LE JUGE : Isabelle DEL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01250
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01250
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01250 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQ4 Minute n°20 Jugement du 27 Avril 2026 [J] [R] C/ URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 2] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01250
TJ 93008, 24 avr. 2026, RG 25/01250
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JZH Jugement du 24 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01250
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/01250
/ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Ariane MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01250
TJ 30007, 31 mars 2026, RG 25/01250
MINUTE N° : 26/60 DU : 31 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWLX / 01ère Chambre AFFAIRE : [P] [F] C/ [U] [X] DÉBATS : 27 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01250
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 25/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/01250 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLGZ RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 22 Août 2025, enregistrée sous le n° 24/00430 Madame
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01250
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ3B PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01250
TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01250 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCM Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : SDC LES BALCONS DE RENOIR représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01250
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDTB JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société GMF ASSURANCES, prise
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01250
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 25/01250
N° RG 25/01250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH5T NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Séverine DUTREICH à Me Jean-barthélémy MARIS à Me Gilles SOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER
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