Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Riom, 26 mars 2026, RG 25/00944


Vérifier : CA Riom, 26 mars 2026, RG 25/00944 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
25/00944
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c62331cdc6046d47213ec1

Texte de la décision

1,420 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 1]

Première Chambre Civile

RG N° : 25/00944 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL2T

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/01740

ORDONNANCE DE JONCTION

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN

Représentée par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

Mme [Z] [E] veuve [C]

et Mme [V] [C]

et Mme [I] [C]

Représentées par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMEES

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,

Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00914 ;

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le dossier enrôlé sous le n°RG 25/00944 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL2T à celui inscrit sous le n° 25/00914 ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 367 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des procédures ;

Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00914 dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure.

Fait à [Localité 1], le 26 mars 2026

Le greffier Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.