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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00944

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00944

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ26 N° MINUTE 26/00641 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21d5195da062e04edfbd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00944

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00944

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMOB DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [M] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd201d6da0419628d36ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00944

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDNB N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd2afd6da041962a8d4f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00944

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 25/00944

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OV4 AFFAIRE : S.A.S. REGIE DERVAULT, [M] [E], [K] [U] [D] veuve [E] C/ S.A.S. BRE & BEL (LOVELY SPA), [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b69bcdc6046d4740d045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00944

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00944

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607e9cdc6046d4707eed7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00944

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/00944

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3V Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00944

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FADT JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [W] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Janvier 2026, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef266ecdc6046d47b109df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00944

    TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/00944

    RE F E R E N° Du 17 Avril 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6EB 70E c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Charlotte GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Sabrina GUERIN, Me Charles OGER, Maître Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS - copie dossier -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b75cdc6046d479d2896
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00944

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/00944

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQHV DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edouard PRAQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91069cdc6046d472c33fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00944

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00944

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf75cdc6046d47236ed9
  • ca other ca_riom n° 25/00944

    CA Riom, 26 mars 2026, RG 25/00944

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile RG N° : 25/00944 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL2T Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20/01740 ORDONNANCE DE JONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62331cdc6046d47213ec1
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00944

    TJ 24037, 24 mars 2026, RG 25/00944

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GO AFFAIRE :, [V], [R], [O] C/, [S], [B], entrepreneur individuel Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad23cdc6046d4716eb86
  • ca other ca_chambery n° 25/00944

    CA Chambery, 17 mars 2026, RG 25/00944

    MR/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXS4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 05 Juin 2025 Appelante S.A.S. EVIAN DENTAL INVEST,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0419cdc6046d47214eba
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00944

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 25/00944

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société PRIMOVIE représentée par la société PRAEMIA REIM FRANCE C/ [D] [N] ès qualité de liquidateur amiable de la société AXYME, Société RESIDENCE ETUDES EXPLOITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba056cdc6046d47cd8a7e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00944

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00944

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYP JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. [H] DEFENDEURS : [M] [U], [J] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce0efcdc6046d47f2230d
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj71270 n° 25/00944

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00944

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement en premier ressort, ORDONNE la résolution du plan adopté par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c592a4cdc6046d4714c354
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00944

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00944

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZV2 DEMANDEURS Monsieur [N] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a41cdc6046d47489f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00944

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNM4 Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2dacdc6046d472ff75f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00944

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00944 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRXP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [C] [U] Expédition délivrée le 15/1/26 Me ROHAUT Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69695707cdc6046d47720960
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00944

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00944

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWIG Code NAC : 82C Monsieur [N] [I] C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD Madame [E] [L] Monsieur [B] [L] Monsieur [W] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697534f1cdc6046d4799f2f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1