CA Rennes, 26 mars 2026, RG 25/02803

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 25/02803 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UX

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2025

Date de la saisine : 19 Mai 2025

Date de la décision attaquée : 12 MARS 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTE

Société MAAF ASSURANCES En qualité d'assureur des sociétés [Y] et TEJY DESIGN

Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20160192

INTIMES

Laurence [X]

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25030150

[K] [R]

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25030150

[F] [G]

Représenté par Me Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier [B]

[Q] [Z] En qualité de liquidateur amiable de la société TEJY DESIGN, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°484 596 051

DA signifiée le 12.06.25 à personne par l'appelant

Assignation et signification de conclusions par les consorts [R] [X] le 06/10/25 à sa personne

Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES

prise en sa qualité d'assureur de la société Clopta

sur l'assignation qui lui a été délivrée à la requête de Mme [X] et de M. [R] en date du 1er octobre 2025

Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES

[F] [T] en sa qualité de liquidateur amiable de la société V EXPERTISE (anciennement dénommée [T] BATIMENT DE L'OUEST)

Intervenant volontaire par conclusions reçues le 26 août 2025

Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES

S.A.R.L. SARL CLOPTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E000A3RZ

Société MJ-O En qualité de mandataire liquidateur de l'EURL [L]'ENDUIT, société à responsabilité à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°481920718

DA et conclusions de l'appelante signifiées le 18 juin 2025 à personne habilitée

Assignation et signification de conclusions par les consorts [R] [X] le 30/09/25 à personne habilitée

Société V EXPERTISE

Représentée par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES

Société SMABTP Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250702

E.U.R..L. EURL [C] ARCHITECTE

Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier [B]

S.A. THELEM ASSURANCES ES QUALITE ASSUREUR STE [L]'ENDUIT

Représentée par Me Gilles LABOURDETTE de la SELARL KERLEGIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25-044

S.A.R.L. [Y] [O] (MENUISERIE DE L'ISAC - ATELIER ISAC - MA MAISON [Localité 3])

Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000AYQI

S.A.S. PRESTIA - SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25140

S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL LIVORY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier [B]

S.A.R.L. CABON

Représentée par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1.014/17

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1.014/17

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ORD 31

M. Alain DESALBRES, magistrat de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les N° RG 25/02803 et 25/2361 sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le N° RG 25/02361

RENNES, le 25 Mars 2026

Le magistrat de la mise en état,