Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05271


Vérifier : CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05271 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
23/05271
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69c63490cdc6046d4722ed7f

Texte de la décision

2,268 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

du 26 mars 2026

Minute électronique

N° RG 23/05271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5T

décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021004135

Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 2 de la COUR D'APPEL de DOUAI ;

Nous, Stéphanie BARBOT, magistrat de la mise en état,

assisté de Marlène TOCCO, greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/05812

dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

SARL DG [Z], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

SA SGB FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE

INTERVENANTES

SELARL [K] PARTNERS, prise en la personne de Me [J] [P], en qualité d'administrateur judiciaire de la société DG [Z]

Intervenant volontaire

SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la société DG [Z]

Intervenant volontaire

Représentant : Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE

Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 18 décembre 2025 ;

Malgré l'ordonnance d'interruption d'instance renvoyant l'affaire à la mise en état du 19 mars 2026 pour régularisation de la procédure, via la mise en cause du liquidateur de la société DG. [Z], cette diligence n'a pas été accomplie par la société SGB Finance, intimée.

Il convient donc de radier l'affaire du rôle.

Elle sera réinscrite sur justification de la réalisation la diligence ci-dessus décrite.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire du Rôle Général N° RG 23/5271 ;

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le grefffier Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.