CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/06045

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [D] [S] [P]

C/

Monsieur [R] [U], S.C.I. DAVIMMO, S.E.L.A.R.L. LGA

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N° RG 25/06045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP3L

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DU 26 MARS 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier,

Le 26 mars 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [D] [S] [P]

né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelant d'un jugement (R.G. 25/00011) rendu le 19 septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 17 décembre 2025,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [R] [U]

né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 5]

S.C.I. DAVIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

demeurant [Adresse 3]

[Localité 6]

S.E.L.A.R.L. LGA es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DAVIMMO dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Maître [Q] [H] domicilié en cette qualité au siège social.

demeurant [Adresse 5]

[Localité 7]

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 17 Décembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 23 janvier 2026 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 27 février 2026,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,