Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06045
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SIROT et M. [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGCP N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDEUR S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06045
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. CGV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBV N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le lundi 22
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06045
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06045 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUR Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [K] [L] TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06045
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06045 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGPQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [Q] [X] [I] Co
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ca other ca_bordeaux n° 25/06045
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/06045
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [S] [P] C/ Monsieur [R] [U], S.C.I. DAVIMMO, S.E.L.A.R.L. LGA ------------------------ N° RG 25/06045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP3L ------------------------ DU 26 MARS 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06045
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06045 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EVQ N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEMANDERESSE Asso
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06045
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/06045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06045
TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/06045
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06045 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKGU ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06045
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/06045
N° RG 25/06045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWM3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/06045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWM3 Copie executoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06045
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06045
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HY5 Minute : 25/01124 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 25/06045
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06045 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06045
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/06045
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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