CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00575

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXK

Ordonnance n° 2026/M71

S.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT par décision d'absorption de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2024

La SAS SOGEFINANCEMENT société par actions simplifiée, (GROUPE SOCIETE GENERALE) enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 394 352 272 dont le siège social est situé [Adresse 2] venant, elle-même, aux droits de la SOCIETE GENERALE suivant décision en date du 14 mai 2023 d'apport en capital à la société SOGEFINANCEMENT dont elle est associée des encours qu'elle a acquis, suivant acte de fusion par absorption, de la Société CREDIT DU NORD laquelle a absorbé la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [Y] [D]

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrate de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPXK joint au

N° RG RG 26/540

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG RG 26/540

Fait à [Localité 3], le 25 mars 2026

Le greffier La magistrate de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier