Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00575
TJ 10387, 2 sept. 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 02 SEPTEMBRE 2026 Ordonnance du : 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FTBF MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT L’[Localité 1] c/ Monsieur [A] [C]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00575
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (n° 575/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00575 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVBA Décision déf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00575
TJ 21231, 20 août 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00575 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI22Minute n° Ordonnance du 21 août 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00575
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandra BROUT DELBART Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00575 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB253 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 13 août 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00575
TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/00575
Du 10 août 2026 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OKI [M] [D] C/ [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 août 2026 JUGE : Monsieur [V] CH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00575
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/00575
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société COTE D’AZUR HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [I] et [U] [W] épouse [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 DÉCI
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ca other ca_montpellier n° 26/00575
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2024j00287 APPELANT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00575
TJ 30189, 20 juill. 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQYO Etablissement public HABITAT DU GARD- C/ [Q] [J] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Etablissement public HABITAT DU GARD- [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00575
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00575 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TC3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [B] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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ca other ca_bordeaux n° 26/00575
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00575
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [O] [V] c/ URSSAF AQUITAINE N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORJ5 DU 09 JUILLET 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie-Hélène Diximier, présidente chargée d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00575
TJ 57631, 8 juill. 2026, RG 26/00575
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00575 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5KK Rang n° 26/584 ORDONNANCE du 08 Juillet 2026 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00575
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 2 Juillet 2026 N° RG 26/00575 - N° Portalis DB22-W-B7K-T377 DEMANDEURS Madame [G] [S] épouse [C], née le 10 novembre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [C], né le 4 juin 1972 à [Localité 2], demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00575
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00575
N° RG 26/00575 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2E Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00575 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q2E Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00575
TJ 49007, 26 juin 2026, RG 26/00575
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00575 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INF6 Minute : N° RC 26/00575 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [W] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00575
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00575
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 23 Jui
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00575
TJ 69123, 19 juin 2026, RG 26/00575
DOSSIER N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33VJ Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00575
TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00575
Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UQK [E] [V], [W], [O] [J] épouse [V] C/ [Q] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emilie CAMBOURNAC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00575
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00575 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D62K AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” / S.C.I. JED MINUTE N° : 26/00074 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Ad
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ca other ca_toulouse n° 26/00575
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 26/00575
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/576 N° RG 26/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 juin à 16h30 Nous L. SAINT-MARTIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00575
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 572 N° RG 26/00575 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N25P AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [K] délivrée
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