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CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/13416


Vérifier : CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/13416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
24/13416
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-5
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c63b00cdc6046d4723a7b4

Texte de la décision

1,578 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-5

N° RG 24/13416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q6

Ordonnance n° 2026/M38

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. SAMARA

Représentant : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.C.I. ELEA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [M] [Y]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. LES SALONS DU BASTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [M] [Y]

Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Danielle PANDOLFI, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. SAMARA, appelante contre S.C.I. ELEA, S.A.R.L. LES SALONS DU BASTIER, intimées ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimées à l'égard desquelles le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens ;

Fait à [Localité 1], le 26 mars2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 26.03.2026

Le greffier

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