Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13416
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/13416
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 24/13416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5Q6 Ordonnance n° 2026/M38 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. SAMARA Représentant : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/13416
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/13416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 MARS 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13416 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2DH Décision défér
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cc Déchéance n° 24-13.416
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.416
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-13.416 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance
Raccourcis
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