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CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/00280


Vérifier : CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/00280 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2026
Numéro
22/00280
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
MàJ source
2026-07-30
Id
69c63bbfcdc6046d4723b955

Texte de la décision

1,746 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-1

N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXX

Ordonnance n° 2026/M80

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'instance opposant :

S.A.R.L. S2L, représentée par Monsieur [F] [O], gérant en exercice.

Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

à

SOCIETE LECASUD prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

M. [X] [T] liquidateur judiciaire de la société SARL S2L, en suite de la liquidation judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN par jugement du 18/01/2022

INTERVENANT VOLONTAIRE

Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 4 juillet 2025,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des organes de la procédure collective ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 26 mars 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 26 mars 2026

copie adressée aux parties le : 26 mars 2026

Le greffier

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