Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00280
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/00280
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXX Ordonnance n° 2026/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assist
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj75056 n° 22/00280
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/00280
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00280 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00280
TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 22/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EGW2 ______________________ AFFAIRE [E] [S] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N°25/223 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p
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ca other ca_douai n° 22/00280
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 22/00280
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5D Jugement (N°19/00607) rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00280
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/00280
N° N° RG 22/00280 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZIC ============= [G] [W] [J] [Y] [I] épouse [M] C/ [K] [U] [S] [F] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [7] Me Lena LOUBOUTIN 1 ccc Madame [G] [I] (LR-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00280
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00280 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ4I N° Minute : 25/00560 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00280
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 22/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBQY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00280
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis 352J-W-B7G-CV2UZ N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 A
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tj Expertise tj86194 n° 22/00280
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00280
MINUTE N°25/00124 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00280 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZUL AFFAIRE : [V] [I] C/ S.A.R.L. ETS [Y], S.A.R.L. GLOBAL INTERIM, CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00280
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00280
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
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ca other ca_angers n° 22/00280
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00280
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E76N. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00585
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ca other ca_montpellier n° 22/00280
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00280
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5S Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00280
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 22/00280
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBWS N° MINUTE 24/00310 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00280
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EQ AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Maître [J] [B] es qualité de liquidateur de la Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00280
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/00280
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V52F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00280
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00280
ARRET N° N° RG 22/00280 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQF M. [D] [I] C/ TRANSMER ASSURANCES SARL BLUE ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande i
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00280
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00280
C 2 N° RG 22/00280 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGG6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00280
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00280
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00280
N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 29 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. CONNECTEURS EL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00280
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00280
N° 269 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00280 ; Décision déf
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