T. com. 2901, 27 févr. 2026, n° 2025003105

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003105

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026

DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION :

Société NORDIQUE FRANCE (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 878 304 781 au R.C.S. de, [Localité 1]

Avisée - Non comparante.

DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION :

SAS, [S] (SAS), [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 878 304 781 au R.C.S. de, [Localité 2]

Représentant : Maître LAGADEC substituant Maître FAGE Julie – AVOCATS DU PONANT- avocat au barreau de Brest

Composition du tribu
unal lors
du débat et du délibéré :

Président de chambre : Monsieur Dominique YSNEL
Juges : Madame Isabelle SEITE
: Monsieur Malick CIDERE
Greffier d'audience : Maître Béatrice APPERE-BONDER

Débats à l'audience du 27/02/2026

Redevances de greffe e 100,76 5 € T.T.C. DONT TVA 16,80 €

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Par courrier du 12 février 2026 adressé au Tribunal, la Société NORDIQUE FRANCE a écrit au tribunal qu'elle décidait de mettre un terme à la procédure, pour des considérations pratiques liés au temps et aux coûts de la poursuite de l'affaire, ce sans reconnaissance des arguments de la partie adverse.

La partie adverse n'a pas conclu.

Le Tribunal constate le désistement d'instance de la partie demanderesse. Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais. Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brest, du 27/02/2026.

Le greffier,

Le président,