Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2025003105
T. com. 2901, 27 févr. 2026, n° 2025003105
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société NORDIQUE FRANCE (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 878 304 781 au R.C.S. de, [Localité
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tcom 5952 n° 2025003105
T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025003105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [V], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 02/12/2025 de [R] [Q]' (SARL), représentée par Maî
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