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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2901 n° 2025003105

    T. com. 2901, 27 févr. 2026, n° 2025003105

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société NORDIQUE FRANCE (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 878 304 781 au R.C.S. de, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c65223cdc6046d47262b12
  • tcom 5952 n° 2025003105

    T. com. 5952, 20 janv. 2026, n° 2025003105

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [V], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 02/12/2025 de [R] [Q]' (SARL), représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6f496cdc6046d47c5a868

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