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T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2026006377


Vérifier : T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2026006377 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2026
Numéro
2026006377
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69c6670fcdc6046d4728301f

Texte de la décision

1,193 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006377

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 20/03/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) :, [Adresse 1] Représentant (s) : ME BERTRAND-ESQUEL, [C]

Défendeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître, [A], [O], es-qualité d'administrateur judiciaire de la SARL BIOMOTORS, [Adresse 2] Représentant(s) :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/03/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 006377 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025008482.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,92 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 20/03/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M., [N], [I].

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.