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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026006377

    T. com. 6303, 28 mai 2026, n° 2026006377

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Redressement Judiciaire : AU PETIT ECUREUIL (SAS) RG 2026 006377 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1aa696cdc6046d477843ca
  • tcom 8401 n° 2026006377

    T. com. 8401, 9 avr. 2026, n° 2026006377

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006377 Débiteur(s): A.S.M. (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. ALMAYRAC Sylvain, président présent Juge chargé d'instruire l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55aeccdc6046d47d6f3c6
  • tcom 3405 n° 2026006377

    T. com. 3405, 20 mars 2026, n° 2026006377

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006377 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6670fcdc6046d4728301f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1