T. com. 4202, 8 juill. 2025, n° 2025R00143
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ
Rôle n°2025R143
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025.
La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 juillet 2025.
ENTRE - La SAS ETABLISSEMENTS BRON, [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHARPIN, [Localité 1] -SELARL QG AVOCATS, [Adresse 2]
ET - La SARL BATIBAT, [Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que par conclusions reçues au greffe le 26/06/2025 La SAS ETABLISSEMENTS BRON s'est désistée de sa demande au motif que les parties sont parvenues à un règlement amiable ; qu'il lui en sera donné acte ;
Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;
Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La SAS ETABLISSEMENTS BRON de son désistement d'instance et d'action ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS ETABLISSEMENTS BRON ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Bruno PERRIN, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Bruno PERRIN
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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