Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00143
T. com. 7301, 16 janv. 2026, n° 2025R00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00143 ENTRE : SAS BUGEY [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic SCHRYVE ([Localité 2]), ayant comme correspondant Me Camille BERT ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ELM LOC
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tcom 7802 n° 2025R00143
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025R00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2025 N° RG: 2025R00143 DEMANDEUR SDE [C] PAPER [A] MANUFACTURE [Adresse 1] Représentée par Me Eva DUMONT SOLEIL – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS BIG PACK [Adresse 3] Représentée par Me Bruno AZRIA – Avocat
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tcom 3501 n° 2025R00143
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025R00143
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/12/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 7801 n° 2025R00143
T. com. 7801, 1 oct. 2025, n° 2025R00143
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00143 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier
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tcom 4202 n° 2025R00143
T. com. 4202, 8 juill. 2025, n° 2025R00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2025 ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R143 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 juillet 2025. ENTRE - L
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tcom 9201 n° 2025R00143
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025R00143
PROTOCOLE D'ACCORD - ECHEANCIER DE PAIEMENT […] ENTRE ARAMIS, Société par actions simplifiée au capital de 100.200 EUROS, ayant son siege sacinates de la capital de 100.200 EUROS, ayant son siege sacination [Adresse 1], immatriculée au RCS Paris sous le numéro 434 690 426, prise en la personne de
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tcom 3302 n° 2025R00143
T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2025R00143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 MAI 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00143 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU L'INSTANT THE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la p
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tcom 9301 n° 2025R00143
T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025R00143
2025R00143 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00143 N• MINUTE : 2025R00153 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS EURISOL [Adresse 6] [Localité 2] Enseigne : EURISOL Représ
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